Renvoi vers une norme supérieure
"Renvoi au code du travail", "renvoi à la conventin colelctive nationale"
Last updated
"Renvoi au code du travail", "renvoi à la conventin colelctive nationale"
Last updated
Pourquoi créer un renvoi
Plusieurs cas de figure supposent que le droit applicable se retrouve dans le code du travail
Créer un renvoi
Toujours dans la page liste des réponses à rédiger, à droite de la questions, deux boutons permettent les renvois:
Ces deux renvois possibles sont les suivants:
"Renvoi au Code du travail": Renvoi au code du travail.
"Renvoi à la CC nationale": Renvoi au niveau supérieur du texte de branche (accords ou convention collective)
Une fois le renvoi effectué, la question ne figure plus dans la liste de réponses à rédiger, et apparaît dans la liste des réponses en cours de rédaction.
Admettons pour l'exercice que la convention collective n°1311 prévoit deux clauses sur les cumuls d'emploi. Dans ce cas, en s'appuyant sur le code du travail, elles n'y renvoient pas frontalement: je décide malgré tout de rédiger une réponse pour relater le contenu de ces articles de convention collective.
Pour modifier mon renvoi, je peux soit annuler ma réponse , soit en cliquant dessus la modifier
Pour annuler le renvoi, il faut annuler la réponse: pour ce faire : dans la page Liste des réponses sélectionner dans la liste des brouillons à côté de la question réponse à rédiger " Annuler ma réponse"
La réponse renvoyée apparait dans la liste des brouillons, comme suit:
Pour modifier un renvoi "code du travail" par un renvoi "CC nationale", il faut:
Annuler la réponse avec "Annuler ma réponse"
La question réapparaît dans la liste des "réponses à rédiger"
Rechercher cette question et cette fois sélectionner " Renvoi CC Nationale"
Il est possible d'annuler la réponse et recommencer ( voir plus haut).
Le plus simple étant: de cliquer sur la question réponse renvoyée.
Ce qui déclenche l’ouverture de la page d'édition. En commençant à rédiger sur la page, la question réponse perd son renvoi et devient un brouillon éditable et sauvegrédé en tant que brouillon.
en cours de rédaction, remplacer la la réponse en cours par un renvoi, est possible après avoir annuler la question comme suit:
Retour à la page Listes de réponses.
Dans mes brouillons, retrouver la question, et sélectionner " Annuler ma réponse"
Recherche la question à rédiger dans la liste "mes réponses à rédiger
sélectionner le type de renvoi
La réponse s'affiche dans mes brouillons avec l'intitulé "Renvoyé(...)"
